CABINET D'AVOCATS
GRAVELLIER - LIEF
DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Barreau de Bordeaux

Droit des affaires

Le cabinet est à même de vous assister notamment dans la résolution des problématiques suivantes  :

Transmission d'entreprise :

  • rupture de pourparlers
  • litiges sur la fixation du prix définitif au vu du bilan de cession
  • paiement de prix de vente
  • garantie de passif
  • clause de non-concurrence
  • Location-gérance de fonds de commerce

Litiges avec les fournisseurs :

  • renégociation des contrats
  • refus de livraison
  • rupture brutale des relations commerciales
  • non-conformité des produits ou des services fournis
  • défense à réclamations du prix de livraisons non conformes ou défectueuses, de prestations insatisfaisantes

Litiges avec les clients :

  • réclamations sur les produits ou service fournis
  • responsabilité du fait des produits défectueux
  • recouvrement de factures impayées 
  • dépôt de bilan du client

Litiges avec les concurrents :

  • concurrence déloyale, parasitisme,
  • contrefaçon
  • débauchage de salariés

Litiges entre associés :

  • sortie d’associés
  • concurrence par associés
  • pactes d’actionnaires
  • litige de gouvernance

Responsabilité du dirigeant :

  • responsabilité civile, pénale, fiscale, sociale
  • responsabilité pour fautes de gestion

Litiges avec les salariés

Baux commerciaux et professionnels :

  • conflits sur l'entretien et la réparation des locaux, sur les charges,
  • renouvellement ou refus de renouvellement du bail
  • fixation du loyer
  • changement d'activité
  • cession du droit au bail

Propriété intellectuelle :

  • contrefaçon de marques ou de modèles
  • utilisation des signes de l'entreprise par un concurrent
  • violation du secret des affaires

Relations avec les banques :

  • rupture de crédit
  • cession de créances professionnelles
  • cautionnement

Procédures collectives:

  • accompagnement dans le cadre de procédures de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire,
  • défense à actions en responsabilité pour insuffisance d'actif (« comblement de passif ») ou à actions en sanction personnelle
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