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Barreau de Bordeaux

Existe-t-il une responsabilité médicale collective ? - MACSF exercice professionnel

Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Depuis le Code d’Hammourabi, et de façon quasi universelle, le médecin ne répond que de sa faute personnelle. Un arrêt récent de la Cour de cassation (1ère Civ, 3 nov. 2016) - arrêt de “la compresse oubliée” - est venu confirmer l’intangibilité de la règle selon laquelle la responsabilité d’un médecin ne peut qu’être personnelle et non pas « collective ». Simultanément, cette décision pose la question de savoir si les principes fondateurs de la responsabilité civile doivent prévaloir sur l’équité... Lire la suite

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