CABINET D'AVOCATS
GRAVELLIER - LIEF
DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Barreau de Bordeaux
Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence

Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence

Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
Source : www.dalloz-actualite.fr
Si la responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant ne peut être retenue en cas de simple négligence dans la gestion de la société, celle-ci ne peut pas être réduite à l’hypothèse dans laquelle le dirigeant a pu ignorer les circonstances ou la situation ayant entouré sa commission... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>