Facturation électronique : du pragmatisme pour ne pas bloquer le paiement des travaux - Le Moniteur
Publié le :
09/06/2017
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2017
Source : www.lemoniteur.frLa réunion bilan du groupe pilote sur la e-facturation des marchés de travaux s’est tenue ce 24 mai. La FNTP salue des avancées. Le groupe appelle à l’insertion par avenant d’une clause-type dans les marchés de maîtrise d’œuvre pour assurer la dématérialisation totale du circuit... Lire la suite
Historique
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Facturation électronique : du pragmatisme pour ne pas bloquer le paiement des travaux - Le Moniteur
Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa réunion bilan du groupe pilote sur la e-facturation des marchés de travaux...Source : www.lemoniteur.fr
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Missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux - Le Monde du droit
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit public / Droit de la commande publiquePublication au JO d’un décret portant adoption des missions de maîtrise d’œuv...Source : www.lemondedudroit.fr