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Barreau de Bordeaux
Urgence impérieuse dans les marchés publics

Urgence impérieuse dans les marchés publics

Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
Source : www.marchespublicspme.com
Les procédures de passation de marchés publics prévoient des délais stricts pour chacune des étapes effectuées. Ces délais peuvent poser problème pour certains cas spécifiques appelés « cas d’urgence simple ». Ces derniers donnent la possibilité au pouvoir adjudicateur de diminuer les délais de consultation légaux, ou d’accélérer les démarches de passation... Lire la suite

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