Obligation d’impartialité des membres des autorités administratives indépendantes

Historique

• (Jur) Responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés d’une filiale en liquidation : questions de compétence | Lextenso.fr
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  À la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la fi...
  Source : www.lextenso.fr
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• Au cœur de Tracfin, « start-up administrative » au développement accéléré - Administratif | Dalloz Actualité
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit public
  En 2017, Tracfin, le service de renseignement financier rattaché à Bercy, a d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chan...
  Source : www.challenges.fr
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• Responsabilité du fournisseur de crédit en cas de procédure collective de l’emprunteur
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En cas de procédure collective de l’emprunteur, la banque demeure responsable...
  Source : www.efl.fr
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• Obligation d’impartialité des membres des autorités administratives indépendantes
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit public
  Le Conseil d’État estime que la méconnaissance du principe d’impartialité peu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Levothyrox : vers une commercialisation de la nouvelle formule dans toute l’Europe ?
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit de la santé
  A l’exception de l’introduction en 2015 d’une composition modifiée en Belgiqu...
  Source : www.jim.fr
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• Congé du bailleur non motivé : le locataire a le choix entre poursuite du bail et indemnité d’éviction
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsque le congé délivré par le bailleur de locaux commerciaux et refusant le...
  Source : www.efl.fr
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• Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsque des bâtiments sont reliés entre eux par un garage commun, ils ne perd...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Comblement de passif : rembourser un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Commet une faute de gestion le gérant qui rembourse deux comptes courants d’a...
  Source : www.efl.fr
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• Google: Une intelligence artificielle serait capable de prédire la mort d'un patient
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Droit de la santé
  L’algorithme de l’équipe « Medical Brain » a calculé les risques de décès d’u...
  Source : www.20minutes.fr
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• Partage du cabinet Gravellier - Lief - De Lagausie - Rodrigues - Locations illégales: les amendes, même salées, sont justes via Le Figaro Immobilier
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques ré...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• « Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète....
  Source : www.batirama.com
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• Conversion en liquidation judiciaire : conditions de la régularité de la saisine d’office – Gazette du Palais
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La société débitrice ne peut reprocher à l’arrêt de rejeter sa demande d’annu...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• La réduction du nombre de lots peut être justifiée pour des raisons financières - Actualité fonction publique territoriale
  Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  La passation d’un marché en deux lots géographiques, alors que la précédente...
  Source : www.weka.fr
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• Affaire Vincent Lambert : nouvelle expertise médicale ordonnée par le tribunal administratif | Juriguide
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit de la santé
  Lundi 2 juillet, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) a...
  Source : www.juriguide.com
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