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L’apport en compte courant d’associé : un moyen d’éviter le redressement judiciaire ?
Publié le :
09/10/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’une entreprise est au bord de la cessation des paiements, l’apport en...
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Le bénéficiaire d’un cautionnement réel n’a pas de créance à déclarer au passif du garant
Publié le :
02/10/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le bénéficiaire d’une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’autrui...
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Impact de la transposition de la directive Restructuration sur la procédure de sauvegarde : changement de paradigme
Publié le :
24/09/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
La transposition de la directive Restructuration prévue à l’horizon mai 2021...
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Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste
Publié le :
11/09/2020
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septembre
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Un dirigeant de société qui, après avoir fait l'objet d'une mesure de faillit...
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Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
Publié le :
03/09/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
« L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situa...
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La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
Publié le :
31/07/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après...
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Justification des sanctions distinctes d’interdiction de gérer et de condamnation pour insuffisance d’actif
Publié le :
27/07/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Un juge commissaire autorise la cession d’un fonds de commerce de librairie d...
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Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation
Publié le :
25/06/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Transmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par...
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Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
Publié le :
12/06/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et...
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Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
Publié le :
05/06/2020
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juin
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
En juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructur...
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Sur demande, le juge doit surseoir à statuer pour régulariser l’autorisation environnementale
Publié le :
04/06/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le contentieux de l’autorisation environnementale, le juge peut toujours...
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Liquidation judiciaire des sociétés : quelle procédure ?
Publié le :
29/05/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
La liquidation de la société et le partage entre les associés sont les deux c...
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Plan de sauvegarde de l’emploi, annulation de son homologation, et séparation des pouvoirs
Publié le :
21/05/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L. 1233-58 II du Code du travail, en cas de licenciement inte...
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Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
Publié le :
08/05/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article 4 du Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Cons...
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Non-recouvrement de créances intragroupe : la faillite personnelle du dirigeant n'est pas systématique
Publié le :
27/04/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le dirigeant d'une holding et de sa filiale, qui n'a pas recouvré les créance...