Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
Publié le :
13/06/2018
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Source : www.lesechos.frLes députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littoral, menacée mais sauvegardée, les nombreux amendements n'ont guère fait bouger le texte du gouvernement qui vise à déréguler le secteur... Lire la suite
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Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
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Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit immobilierEn cas de manquement du bailleur à son obligation de délivrance, le locataire...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Mitoyenneté : chacun des voisins peut surélever un mur mitoyen de sa propre initiative
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Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
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Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit immobilierLes députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...Source : www.lesechos.fr