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La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
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07/10/2020
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La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la l...
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Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
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29/01/2019
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Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...
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Mitoyenneté : chacun des voisins peut surélever un mur mitoyen de sa propre initiative
Publié le :
05/12/2018
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Lorsque deux voisins ont un mur mitoyen qui se trouve pour moitié sur le terr...
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Publication de la loi ELAN
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La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...
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La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
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19/09/2018
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La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété...
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Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
Publié le :
12/09/2018
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A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédératio...
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Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
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13/06/2018
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Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...
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12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur
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09/09/2017
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Rendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement pu...
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Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne
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05/07/2017
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Depuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostic...
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Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger
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20/06/2017
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Vous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le l...
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Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ? | Actualités Seloger
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12/06/2017
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Suite à la signature d’une promesse de vente, l’acquéreur, suivant les condit...
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Un propriétaire du fonds servant peut-il réclamer des indemnités relatives à une servitude de passage ? | Net-iris 2017
Publié le :
06/05/2017
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A propos de l'indemnité relative à une servitude de passage sur un terrain....
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Il faut visiter son futur bien entre le compromis et l'acte définitif de vente - Divers | LaVieImmo.com
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26/04/2017
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- Avant d'acheter un bien immobilier, mieux vaut l'avoir scrupuleusement visi...
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Compromis de vente, promesse de vente, acte définitif de vente... Quelles différences ? | Actualités Seloger
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13/04/2017
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Entre compromis, promesse et acte définitif de vente, il y a de quoi se perdr...
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Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier
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30/03/2017
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