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Barreau de Bordeaux

Privatisation de l'aéroport : ATB ne veut toujours pas révéler le pacte d'actionnaires

Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016
Source : objectifnews.latribune.fr
La société Aéroport Toulouse Blagnac assigne les opposants à la privatisation de l'aéroport devant le tribunal de grande instance de Toulouse mardi 6 septembre. Son objectif : faire annuler la décision du président du TGI ordonnant à ATB de communiquer le pacte d'actionnaires.

Nouveau rebondissement dans le feuilleton judiciaire qu'est devenue la privatisation d'ATB, la société de gestion de l'aéroport Toulouse-Blagnac.

Après le report sine die de l'assemblée générale du 28 juin, les adversaires de cette privatisation avaient, le 18 juillet dernier, obtenu du président du tribunal de grande instance de Toulouse une ordonnance imposant la présence d'un huissier lors de la prochaine assemblée générale d'ATB (la société de gestion de l'aéroport de Toulouse Blagnac). Cette ordonnance imposait également à ATB de remettre à l'huissier le pacte d'actionnaires entre l'État et la société Casil....
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