Loi santé : publication au Journal officiel
Publié le :
02/02/2016
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2016
Source : www.service-public.frTiers payant, paquets de cigarettes neutres... La loi de modernisation du système de santé a été publiée au Journal officiel du mercredi 27 janvier 2016.
Ce texte prévoit un certain nombre de mesures parmi lesquelles :
la généralisation progressive du tiers payant (au 30 novembre 2017, la dispense de l'avance des frais remboursés par la sécurité sociale devient un droit pour tous) ;
la lutte contre le tabagisme (paquet neutre, interdiction de fumer dans un véhicule en présence d'enfant de moins de 18 ans...).. Lire la suite
Historique
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Génériques : les médecins réservés sur une mention
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Droit de la santéPour faciliter la prescription dans le répertoire des génériques, Gilles Bonn...Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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Fin de vie : après sa promulgation, ce que va changer la nouvelle loi
Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016Droit de la santéLa ministre de la Santé, Marisol Touraine, a parlé d'"une avancée historique"...Source : www.francetvinfo.fr
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Loi santé : publication au Journal officiel
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Droit de la santéTiers payant, paquets de cigarettes neutres... La loi de modernisation du sys...Source : www.service-public.fr
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Déontologie : quand doit-on lever le secret médical ? #Santé
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Santé : l'intégralité des soins liés à un IVG sera remboursée à 100 %
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Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Droit de la santéLes salariés embauchés en contrat précaire pourront bénéficier de « chèque sa...Source : www.dossierfamilial.com
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Adoption de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015Droit de la santéMarisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits d...Source : www.social-sante.gouv.fr
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Droit à l'oubli : l'accès au prêt bancaire facilité pour les anciens malades du cancer
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Droit de la santéQu’est-ce que le droit à l’oubli ?Jusqu’à maintenant les personnes ancienneme...Source : www.fiscalonline.com
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Ouverture progressive du don de sang aux homosexuels à partir de 2016
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Droit de la santé« C’est la fin d’un tabou et d’une discrimination » : à partir du printemps 2...Source : www.lemonde.fr
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FIN de VIE médicalisée: Vers un droit à la sédation en phase avancée ou terminale
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Observance : comment l’officine peut agir - Le Moniteur des pharmacies.fr
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Droit de la santé9,3 milliards d’euros par an. C’est le coût directement lié à la mauvaise obs...Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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Loi de Santé : le Sénat est passé par là | Seronet
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Droit de la santéLe 1er octobre 2015, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi Santé (ou lo...Source : www.seronet.info
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Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015Droit de la santéLe Sénat a fini d'examiner le projet de loi santé. Le texte prévoit des congé...Source : lentreprise.lexpress.fr