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Barreau de Bordeaux
Assurance DO avant réception : mise en demeure de l’entreprise par le maître de l’ouvrage lui-même

Assurance DO avant réception : mise en demeure de l’entreprise par le maître de l’ouvrage lui-même

Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
Source : www.efl.fr
Sauf exception, la mise en œuvre de l’assurance DO avant réception requiert la mise en demeure préalable de l’entreprise défaillante par le maître de l’ouvrage personnellement ou, à défaut par son mandataire spécialement habilité à cet effet... Lire la suite

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