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Barreau de Bordeaux
La régularisation des offres d'attribution de marchés publics irrégulières

La régularisation des offres d'attribution de marchés publics irrégulières

Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
Source : blogao.libel.fr
Quand un acheteur lance une procédure d’attribution de marché public, il écarte logiquement les offres inadaptées à sa demande, c’est-à-dire aux documents de consultation (qui sont théoriquement clairs). Cependant, depuis peu, l’élimination des offres non conformes n’est plus une fatalité... Lire la suite

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