Historique
-
La responsabilité de la personne publique en cas d’abandon d’une procédure d’appel à projets
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020Droit public / Commande publiqueL’appel à projets est une procédure dite « préparatoire » qui connaît un cert...Source : www.actu-juridique.fr
-
Commande publique : le nouveau certificat de cessibilité des créances est paru
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit public / Commande publiqueLe titulaire d’un marché ou un sous-traitant peut céder ou nantir la créance...Source : www.weka.fr
-
Marchés publics et visite de site : les précautions à prendre
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit public / Commande publiqueLa visite de site est une pratique de plus en plus fréquente des acheteurs pu...Source : www.decision-achats.fr
-
Covid-19 : mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit public / Commande publiqueLa Daj met en ligne une fiche technique détaillant les règles de procédure et...Source : www.economie.gouv.fr
-
Urgence impérieuse dans les marchés publics
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit public / Commande publiqueLes procédures de passation de marchés publics prévoient des délais stricts p...Source : www.marchespublicspme.com
-
ARAFER : précisions sur le contrôle des procédures de passation de marché de travaux
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit public / Commande publiqueLa Cour de cassation apporte deux éclairages dans cette décision. Le premier...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Requalification des baux emphytéotiques en marchés publics : distinction entre convention d’occupation domaniale d’un marché public
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit public / Commande publiqueLe conseil municipal d’une commune avait, dans le cadre d’un bail emphytéotiq...Source : www.marchespublicspme.com
-
Marchés publics : Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Droit public / Commande publiqueIl est de nombreuses circonstances qui donnent matière aux contentieux dans l...Source : www.marchespublicspme.com
-
Le référé contractuel dans les marchés publics
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit public / Commande publiqueLe référé contractuel constitue, avec les référés précontractuels, une voie p...Source : www.weka.fr
-
Comment déterminer le montant de l’indemnité à verser en cas de résiliation d'un marché public pour motif d’intérêt général ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit public / Commande publiqueEn cas de résiliation du marché pour motif d’intérêt général, les cahiers des...Source : www.weka.fr
-
Appréciation de la valeur des offres de marchés publics et transmission des éléments utiles
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit public / Commande publiqueLe Conseil d'Etat apporte des précisions quant à la communication des élément...Source : www.juridiconline.com
-
Dérogation au principe du paiement direct dans les marchés publics
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit public / Commande publiqueDans certaines situations et malgré l’interdiction réglementaire, pouvez-vous...Source : www.francemarches.com
-
La durée des marchés publics
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit public / Commande publiqueTrès peu abordée, la question de la durée dans les marchés publics est pourta...Source : www.marchespublicspme.com
-
Respect du RGPD au sein des marchés publics
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit public / Commande publiqueLe RGPD est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de réfé...Source : www.micro-entreprise.info
-
Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit public / Commande publiquePlusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementa...Source : www.weka.fr