Une résolution pour revaloriser le travail des infirmiers libéraux
Publié le :
17/04/2024
17
avril
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2024
Source : www.infirmiers.comFaisant écho aux fortes revendications exprimées par les infirmiers libéraux, le député Damien Maudet (LFI) a déposé une proposition de résolution auprès de l'Assemblée nationale pour mieux reconnaitre leur travail et leur rôle dans le système de santé... Lire la suite
Historique
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Obligation d’inscription à l’Ordre : quelles règles à l’officine ?
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL’inscription au tableau de l’Ordre national des pharmaciens est obligatoire...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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PTZ : les nouvelles dispositions 2024
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéUn décret et un arrêté publiés le 2 avril 2024 viennent de préciser l’ensembl...Source : www.legifiscal.fr
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Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesEn cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendu...Source : www.legifiscal.fr
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Les effets du non-respect du délai fixé par l'article R. 221-1 du Code de l'expropriation
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de l'urbanismeSi le transfert de propriété entre une personne privée et une personne publiq...Source : www.lemag-juridique.com
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Une résolution pour revaloriser le travail des infirmiers libéraux
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersFaisant écho aux fortes revendications exprimées par les infirmiers libéraux,...Source : www.infirmiers.com
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Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLes arrêtés du 18 mars 2024 modifient les arrêtés du 22 décembre 2022 relatif...Source : www.weka.fr
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Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de l'urbanismeL’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure permettant à...Source : www.lemag-juridique.com
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Les fusions et acquisitions mondiales reprennent au premier trimestre après une avalanche de grandes transactions
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes fusions et acquisitions (M&A) ont rebondi au premier trimestre après une...Source : www.zonebourse.com
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Les créances nées après l’adoption d’un plan de redressement ne peuvent être considérées comme des créances privilégiées au titre de l’article L.622-17 du Code de commerce
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesL’article L.622-17 du Code de commerce dispose que « les créances nées réguli...Source : www.lemag-juridique.com
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Commande publique et économie circulaire
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de la commande publiqueL’arrêté du 29 février 2024 fixe la liste des produits relevant de chaque cat...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe décret du 28 février 2024 transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 d...Source : www.actu-juridique.fr
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit immobilier / CopropriétéUn conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel...Source : www.lemag-juridique.com
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Soutenue par OpenAI, la start-up Ambience Healthcare lève 70 millions de dollars
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLa jeune pousse californienne vient de lever 70 millions de dollars en série...Source : www.usine-digitale.fr
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Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Baux d'habitationAu visa de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs...Source : www.lemag-juridique.com
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Dérogation à certaines règles d’urbanisme pour faciliter la reconstruction de bâtiments dégradés durant les émeutes de 2023
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de l'urbanismeUne ordonnance prise le 13 septembre 2023 permet de déroger temporairement à...Source : www.lemag-juridique.com