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Barreau de Bordeaux

Loi de Santé : le Sénat est passé par là | Seronet

Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015
Source : www.seronet.info
Le 1er octobre 2015, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi Santé (ou loi de modernisation de notre système de santé). Le 6 octobre, le Sénat a procédé au vote solennel du texte. A l’issue des débats, le texte a considérablement changé et sur bien des aspects il ne correspond plus à la version adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Retour sur quelques sujets clés du projet... Lire la suite

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