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Barreau de Bordeaux

Les paquets neutres obligatoires en 2017

Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016
Source : www.lefigaro.fr
Les buralistes français vendront uniquement des paquets neutres, sans logo ni couleur spécifique, à partir du 1er janvier 2017, selon un décret publié ce mardi au Journal officiel. Le décret entrera en vigueur à partir du 20 mai, date à laquelle les industriels ne devront plus produire que des paquets neutres pour le marché français, qu'il s'agisse des paquets de cigarettes classiques, des cartouches ou du tabac à rouler.

Et "dans un délai de six mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret", soit à compter du 20 novembre, ils ne devront plus livrer que des paquets neutres aux débitants de tabac. "Les bureaux de tabac auront quelques semaines supplémentaires pour écouler leurs stocks. Tout cela nous amène au 31 décembre", a détaillé la ministre de la Santé Marisol Touraine au micro de RMC mardi matin...
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