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Barreau de Bordeaux
Le format des bulletins de vote comme motif d’annulation des élections

Le format des bulletins de vote comme motif d’annulation des élections

Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
Source : www.lemag-juridique.com
Le Conseil d’État a récemment rappelé qu’en matière de contestation des opérations électorales, « les observations consignées au procès-verbal des opérations électorales ne peuvent valablement saisir le juge de l’élection que si... Lire la suite

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