Droit des professionnels de santé
Le cabinet est à même de vous assister notamment dans la résolution des problématiques suivantes :
Responsabilité des professionnels de santé et des établissements de soins privés et hospitaliers :
- accidents médicaux, infections nosocomiales ;
- déontologie des professions de santé ;
- défense des professionnels et établissements de santé dans le cadre de la mise en cause de leur responsabilité devant les juridictions civiles, pénales, et devant les Commissions de conciliation et d’indemnisation ;
- défense des professionnels de santé devant les instances et juridictions ordinales (Conseil départemental de l’Ordre, Chambre disciplinaire) ;
Litiges des professionnels de santé dans le cadre de leur exercice :
- litiges entre professionnels de santé : contrats d’association, contrats d’exercice en commun, contrats de collaboration, contrats de remplacement, contrats d’exercice en clinique, SCM ;
- défense des professionnels de santé devant les instances et juridictions ordinales (Conseil départemental de l’Ordre, Chambre disciplinaire) ;
- défense des professionnels de santé devant les instances de la Sécurité sociale.
- litiges relatifs aux locaux d’exercice : bail professionnel, marché de construction ;